Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30486

Cote 8B1/30486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance
Année de début1697
Année de fin1697
Notes20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Vierschaere de Meteren


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thoor (Dethoor) JeanBailli de Méteren, receveur des biens de la cure de MéterenMéteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coolen PierrePrêtre chapelainMéteren
keignart JeanIndéterminé

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