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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4954 | 0 | 1686 | 1692 | Contestation de la validité d'une saisie faite sur la terre de Bry après la cession des droits sur la terre en question. Conséquences du changement de domination, changement de souveraineté | Dossier volumineux de 70 pièces de première instance, constitué de quatre liasses avec inventaire. Les deux premières liasses contiennent des pièces fournies par les états devant le bailliage, les deux dernières liasses regroupent des pièces fournies par les demandeurs. La sentence du bailliage rendue le 18 avril 1689 se trouve dans une des liasses et il est indiqué à la fin "collationné par moi greffier dudit bailliage... le 2 décembre 1692". A la fin de chacun des inventaires figure une mention du greffier du bailliage indiquant qu'il a envoyé les pièces "au greffe de la Cour" ensuite d'appel |  | |
| 14764 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaire | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12369 | 0 | 1705 | 1708 | Obligation de rendre comptes | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 13580 | 0 | 1643 | 1649 | Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie | | |
| 10211 | 0 | 1682 | 1686 | Transport de lettres de constitution de rente, garantie | Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643) | | |
| 14142 | 0 | 1682 | 1683 | Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem) | Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 14098 | 0 | 1608 | 1612 | Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes) | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 7426 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 | | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | |
