Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 64
| Cote 8B1/ | 64 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie |
| Année de début | 1669 |
| Année de fin | 1673 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance de lettre et rente puis par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Debray Pierre | Fils et héritier de feu Paul Debray de son vivant licencié ès droits, ayant repris les errements de sa cause | Conseiller du roi, procureur général au Conseil souverain de Tournai | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delahaye Philippe Charles | Fils et héritier de Charles de la Haye | Ecuyer, seigneur d'Ennequin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Debray Pierre | Fils et héritier de feu Paul Debray de son vivant licencié ès droits, ayant repris les errements de sa cause | Conseiller du roi, procureur général au Conseil souverain de Tournai | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delahaye Philippe Charles | Fils et héritier de Charles de la Haye | Ecuyer, seigneur d'Ennequin | Indéterminé |
