Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1084

Cote 8B1/1084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai)
Année de début1688
Année de fin1702
NotesDossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust RobertSeigneur de JumellesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Marie IsabelleVeuve de Charles Jacques de Vooght, vivant chevalier, seigneur de Zonnebeke, d'Ascq et de RoncqLille
De Meleun (Melun) Barthélémy FrançoisMari de Marie Alexandrine ObertChevalier, seigneur de DomicourtLille
Obert Marie AlexandrineEpouse de François de MelunLille
De la Hamaide Philippe FrançoisMari d'Agnès Catherine ObertSeigneur d'OgimontLille
Obert Agnès CatherineEpouse de Philippe François de la HamaideLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Marie IsabelleVeuve de Charles Jacques de Vooght, vivant chevalier, seigneur de Zonnebeke, d'Ascq et de RoncqLille
De Meleun (Melun) Barthélémy FrançoisMari de Marie Alexandrine ObertChevalier, seigneur de DomicourtLille
Obert Marie AlexandrineEpouse de François de MelunLille
De la Hamaide Philippe FrançoisMari d'Agnès Catherine ObertSeigneur d'OgimontLille
Obert Agnès CatherineEpouse de Philippe François de la HamaideLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust RobertSeigneur de JumellesDouai

logos