Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2949
| Cote 8B1/ | 2949 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts : perception des frais de la châtellenie, vulgairement appelés Lantscosten (frais du pays) ; réclamation des arriérés (verachterde Lantscosten) à un ancien occupeur |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général contenant 35 pièces de première instance reliées en une seule liasse, dont trois inventaires (deux inventaires de pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; le premier inventaire des pièces fournies par Georges Frais indique que sentence est intervenue au désavantage des défendeurs qui "ont protestéz d'appel au parlement de Tournai"), la requête introductive d'instance du 7 juillet 1702, des procès-verbaux de comparution, un écrit de réplique du demandeur, un avertissement communicatif pour les défendeurs, un avertissement secret pour le demandeur avec, en pièces jointes, de nombreuses pièces d'un procès similaire invoqué à titre de précédent (procès intenté par Cornil Vernier, Pierre Deconinck, François Burgrave, Jean de Poorter, Hubert Vermersch, Jean Lerberghe, Pierre Coppin, François Widhooghe, Antoine Mouton et autres fermiers demeurant sur la seigneurie du Francq de Lille, châtellenie de Furnes, contre le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes devant le bailliage d'Ypres) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 20 avril 1703 en faveur du demandeur). Des pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Frais (Frays, Fraeys) Georges (Jooris) | Ancien occupeur de terres situées dans la juridiction des défendeurs | Laboureur | Oudecappelle (Oudekapelle, Dixmude, Diksmuide) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre et échevins de la seigneurie de Bercle (Berkel), châtellenie de Furnes | Prenant fait et cause pour Baltazar Allemersch, leur receveur, et Benoît Allemersch, officier exploiteur | Bercle (Berkel), châtellenie de Furnes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre et échevins de la seigneurie de Bercle (Berkel), châtellenie de Furnes | Prenant fait et cause pour Baltazar Allemersch, leur receveur, et Benoît Allemersch, officier exploiteur | Bercle (Berkel), châtellenie de Furnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Frais (Frays, Fraeys) Georges (Jooris) | Ancien occupeur de terres situées dans la juridiction des défendeurs | Laboureur | Oudecappelle (Oudekapelle, Dixmude, Diksmuide) |
