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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6772 | 0 | 1682 | 1685 | Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôle |  | |
| 273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | | |
| 9796 | 0 | 1706 | 1707 | Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable | Dossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs | | |
| 4910 | 0 | 1711 | 1711 | En première instance : poursuites d'office suite à une voie de fait, atteinte à la possession immémoriale. En appel : vice de procédure, contestation du recours à la procédure d'office et du bien fondé de la condamnation à une amende | Dossier en bon état général contenant 9 pièces volantes et deux liasses. Les pièces volantes (dont un inventaire) sont les pièces du procès de première instance parmi lesquelles un "extrait du registre aux causes d'office servant par devant les baillis et hommes de fiefs de messieurs du vénérable chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai" (reprenant toute la procédure depuis la requête du procureur d'office, Maximilien Bernard, du 8 mars 1711 à la sentence du 25 avril 1711 condamnant le défendeur à une amende) et une enquête. La première liasse contient 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la constitution de procureur de Quiekelberghe, des réponses à griefs et des dupliques. La seconde liasse contient 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 6 mai 1711, des répliques . La dernière pièce volante est un placet produit par l'appelant le 4 août 1711 | | |
| 6303 | 0 | 1698 | 1699 | Endossement de lettres de change. Fugitif, fuite hors du royaume, confiscation des biens du fugitif, confiscation en temps de guerre | Dossier en bon état général contenant une liasse de 19 pièces fournies par le défendeur et une pièce isolée (un inventaire des pièces fournies par Rabau sans les pièces correspondantes). Parmi les pièces de la liasse se trouvent un inventaire, un "Extrait du registre aux fermes reposant sous eschevins de la ville de Lille", un extrait du registre aux curatelles du Magistrat de Lille (placet présenté par Marie de Maulde, femme de Baudoin Rabau, en l'absence de son mari), un "Extrait du registre aux ordonnances des deniers reposant sous messieurs les eschevins de la ville de Lille", plusieurs lettres missives, des répliques pour Rabau et des dupliques pour Discart | | |
| 6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul | | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 31532 | 0 | 1712 | 1713 | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) | | |
| 30600 | 0 | 1710 | 1712 | Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès | 7 pièces dont 3 enquêtes | | |
| 2588 | 0 | 1687 | 1687 | Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à Deûlémont | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687 | |
