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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16805016991701Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-LucDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête Voir
16556016881688Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 Voir
11554016701673Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
10799016911694Dettes,Saisie pour paiement de lettre de changeDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir
10964016921692Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en merDossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes Voir
7147016851690Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaireDossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appelVoir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir

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