Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16805 | 0 | 1699 | 1701 | Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-Luc | Dossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête | ||
16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | ||
11554 | 0 | 1670 | 1673 | Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai) | Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
10799 | 0 | 1691 | 1694 | Dettes,Saisie pour paiement de lettre de change | Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
12839 | 0 | 1699 | 1700 | Application de lettres de cession misérable, pauvreté | Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15738 | 0 | 1691 | 1698 | Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et Haelewinsche | Dossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
13758 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de lettres de change, contrainte par corps | Dossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement | ||
10964 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer | Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes | ||
7147 | 0 | 1685 | 1690 | Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire | Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel | ||
16458 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association | Dossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance) |