Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4107
Cote 8B1/ | 4107 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère |
Année de début | 1609 |
Année de fin | 1614 |
Notes | Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie"). |
Pièces remarquables | Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bar Jean | Fils de Julien Bar, mari de Jeanne Clauwet, fille de Jean Clauwet et de Jeanne Godin, soeur de Jean, Charles et Marie Clauwet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Clauwet Jean | Frère de Jeanne Clauwet | Indéterminé | ||
Clauwet Charles | Frère de Jeanne Clauwet | Indéterminé | ||
Clauwet Marie | Soeur de Jeanne Clauwet | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Clauwet Jean | Indéterminé | |||
Clauwet Charles | Indéterminé | |||
Clauwet Marie | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de clause de requête civile, demandant provision débattue par partie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bar Jean | Fils de Julien Bar, mari de Jeanne Clauwet, fille de Jean Clauwet et de Jeanne Godin, soeur de Jean, Charles et Marie Clauwet | Indéterminé |