Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4107

Cote 8B1/4107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeParchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère
Année de début1609
Année de fin1614
NotesDossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie").
Pièces remarquablesUn arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar JeanFils de Julien Bar, mari de Jeanne Clauwet, fille de Jean Clauwet et de Jeanne Godin, soeur de Jean, Charles et Marie ClauwetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwet JeanFrère de Jeanne ClauwetIndéterminé
Clauwet CharlesFrère de Jeanne ClauwetIndéterminé
Clauwet MarieSoeur de Jeanne ClauwetIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwet JeanIndéterminé
Clauwet CharlesIndéterminé
Clauwet MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de clause de requête civile, demandant provision débattue par partie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar JeanFils de Julien Bar, mari de Jeanne Clauwet, fille de Jean Clauwet et de Jeanne Godin, soeur de Jean, Charles et Marie ClauwetIndéterminé

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