Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2518

Cote 8B1/2518
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haege PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleemewerck (Cleenewerck) MathieuEpoux de Thérèse SchonheereCaestre

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