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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17326 | 0 | 1712 | 1712 | Infraction. Enterrinement de lettres de commutation de peine de mort en peine de prison perpétuelle (pour fabrication et distribution de faux billets de l'extraordinaire de guerre à Cambrai) | 3 pièces : le placet, la lettre de commutation de peine (avec un grand sceau) et l'arrêt de condamnation par l'intendant de Flandre, commis par le Conseil d'Etat |  | |
| 24474 | 0 | 1697 | 1698 | Dîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du Quesnoy | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698 | | |
| 28740 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiments, Contravention aux ordonnances de polices du Magistrat de Lille à destination des arpenteurs et piqueurs de grès relatives au mesure des doubleaux et seuillets | Très volumineux dossier essentiellement composé des pièces d'enquêtes produites en appel dont des livres de mesurage des grès de différentes maisons lilloises, la première pièce volante ne semble pas appartenir au dossier | | |
| 179 | 0 | 1689 | 1690 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions | | |
| 1255 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance de lettres de rente | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente | | |
| 2213 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier en bon état général, avec un inventaire des pièces dont une requête, des réponses, des répliques, des placets, un écrit du défendeur avec une exhibition de saisine, des reproches, des solutions, une procuration, un étiquet | | |
| 3558 | 0 | 1698 | 1701 | Obligations, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux (état moyen : encre effacée, pages collées, bords abîmés) : 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4441 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle | Petit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles | | |
| 974 | 0 | 1742 | 1742 | Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement. | | ||
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement | |
