Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3584
| Cote 8B1/ | 3584 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Interdiction aux particuliers de s'arroger des titres et marques d'honneur qui ne leur sont pas dus (en l'espèce le titre de chevalier dans une requête présentée en qualité de bailli de Roubaix et une bande de velours noir sur les armes) |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 6 liasses. La première liasse contient 28 pièces épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. La deuxième liasse contient 11 pièces dont l'ampliation d'inventaire. La troisième liasse contient 58 pièces réparties en plusieurs liasses reliées avec inventaire correspondant. La quatrième liasse contient 5 pièces cotées avec inventaire, la cinquième 15 pièces cotées avec inventaire et la sixième 5 pièces cotées avec inventaire. A signaler parmi les pièces : des arrêts imprimés du Conseil d'Etat du roi à propos des juges des eaux et forêts, des 5 décembre 1676, 14 septembre 1688, 26 février 1689, 23 décembre 1690 et 24 février 1693 ; un jugement imprimé rendu par un maître des eaux et forêts entre Simon de Hagues et François Le Couvreur le 22 mai 1694 ; quatre lettres missives de Pontchartrain, contrôleur général, des 28 février, 26 avril, 20 juin 1698 et 24 février 1699, adressées à "Dessart" ; un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui déboute les secrétaires du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai de leurs lettres en règlement de juges, et les renvoie à la gouvernance de Lille (31 janvier 1701, imprimé) ; divers extraits d'édits et ordonnances royaux ; des lettres patentes de Charles VIII de février 1484 ; une déclaration royale du 30 janvier 1703 concernant la noblesse (imprimée) ; un édit du roi portant création de deux cents chevaliers en Flandre, Artois et Hainaut (imprimé) ; un arrêt du Conseil d'Etat du roi servant de règlement général pour la procédure à suivre contre les usurpateurs de noblesse (imprimé,15 mai 1703) ; des extraits de livres et l'arrêt de réception du Sieur d'Essart en la chambre des comptes de Paris du 21 mars 1698 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille (après renvoi par le parlement)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 10 mars 1699 et du 5 novembre 1703
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delahaye Pierre | Procureur du roi au siège de la gouvernance de Lille | Sieur des Rozeaux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lecomte Jean François | Conseiller du roi, grand maitre des eaux et forêts de France au département de Hainaut, bailli de Roubaix | Chevalier, seigneur d'Essarts (d'Essars) | Indéterminé | |
| Conseillers secrétaires du roi maison et couronne de France dans la Chancellerie établie près le Parlement de Tournai | Partie jointe | Indéterminé |
