Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 360

Cote 8B1/360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et Lille
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