Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 36
Cote 8B1/ | 36 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de société, quittances au Quesnoy |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leclercq Pierre | Entrepreneur des fortifications du roi | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourdon Jacques | Marchand de bois | Valenciennes | ||
Mustellier (Mustelier) Christophe | Marchand de bois | Valenciennes |