Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3596
| Cote 8B1/ | 3596 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693 |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 12 décembre 1693
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Demas (Desmas, Demasse) Nicolas | Chanoine de la colléiale de Saint-Géry | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caré (Carré, Quaré, Caret) Nicolas | Nortier | Valenciennes |
