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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25707 | 0 | 1703 | 1704 | Impôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-Mélantois | Dossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle). |  | |
| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... | | |
| 26001 | 0 | 1664 | 1704 | Dossier volumineux en assez bon état général (certaines pièces sont néanmoins rognées). On trouve ainsi : 1/ Des sentences des juges et consuls des marchands de Paris sur du papier portant la marque "petit papier, un sol la feuille" avec un sceau de la généralité de Paris ; 2/ Plusieurs papiers concernant Gatien, Gabriel et Anne Guilloche, dont un inventaire des titres et biens de feu Guilloche, marchand à Tours, fait par ses enfants après son décès, un bref état des dépenses de la marquise de Vassé établi par Guilloche son intendant, un extrait des titres et pièces de procédure de Gilles Guilloche contre la succession de César duc de Vendôme ; 3/ Un extrait imprimé du registre du parlement de Paris au sujet d'un différend entre Augustin Le Loutre, marchand poulailler et bourgeois de Paris et Catherine Berger, veuve de Iacob Hurlot, à propos des successions d'Antoine Petit-Jean et maître César Vendôme 4/ 2 édits du roi imprimés sur les arpenteurs et mesureurs de Terre, Bois, Eaux et Forêts (1554 et 1575), plusieurs pièces concernant Adrian le Hardy, chevalier, marquis de la Trousse, conseiller du roi en ses Conseils, Grand maître mesureur, priseur et arpenteur général des Terres, Maisons, Prés, Vignes, Bois, Eaux et Forêts ; 5/ Plusieurs papiers épars ou reliés concernant Julien Bardet, Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris, commissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de Tournai. | | ||
| 3188 | 0 | 1669 | 1676 | Dossier volumineux en assez bon état comprenant les papiers d'un conseiller commissaire au Conseil souverain (non identifié) ; dont 4 dossiers concernant : 1/ Nicolas Lahaize, Charles Robert en action de Catherine Lahaize, sa femme, Guillaume de Rosne et martin d'Ardenne en action de leurs femmes, filles et héritières de Charles Lahaize contre les religieuses de la Madelaine et de Nazareth à Ath ; 2/ un procès verbal pour François d'Hinettre, greffier de Mariemghem, et d'autres particuliers ; 3/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; 4/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; et enfin des dizaines de pièces d'instruction éparses | | ||
| 94 | 0 | 1678 | 1679 | Mise de fait | Dossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat... | | |
| 13025 | 0 | 1705 | 1708 | Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal | Dossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées. | Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701) | |
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 | | |
| 27512 | 0 | 1498 | 1512 | Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy) | Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances | | |
| 12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16555 | 0 | 1699 | 1713 | Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle | Dossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires | |
