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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17483 | 0 | 1712 | 1713 | Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roi | Dossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventaires | ||
11083 | 0 | 1691 | 1693 | Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant | Dossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
15332 | 0 | 1616 | 1618 | Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10180 | 0 | 1693 | 1713 | Partage successoral, quote-part, garantie, saisie | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand) | Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur) | |
9396 | 0 | 1684 | 1686 | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint | ||
9090 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke) | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698 | ||
17474 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement d'une obligation en vertu d'un billet | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11528 | 0 | 1692 | 1693 | Préséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc) | Dossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes | ||
14311 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne" | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
14305 | 0 | 1694 | 1699 | Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourri | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant |