Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7702

Cote 8B1/7702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre
Année de début1676
Année de fin1679
NotesDossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur "attermination"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, prieur et religieux d'Hasnon  Hasnon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chambge IndéterminéCréancier des religieux d'HasnonIndéterminé
De Pollinchove IndéterminéCréancier des religieux d'HasnonIndéterminé
Van Winghen JeanCréancier des religieux d'HasnonIndéterminé
Jennevier JacquesCréancier des religieux d'HasnonReceveur du baron de TaintigniesIndéterminé
Pères Jésuites de Lille et de TournaiCréanciers des religieux d'Hasnon  Indéterminé
Abbesse et religieuses de (l'abbaye Notre Dame de la) Paix à DouaiCréancières des religieux d'Hasnon  Douai
Les Filles-Dieu de DouaiCréancières des religieux d'Hasnon  Douai

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