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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3643017171717État des dépens dans le procès ayant opposé les prieur et religieux du couvent de l'abbaye d'Anchin à Philippe Deudon, curé de Vendegies-sur-ÉcaillonVoir
3642017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Cayez à Pierre Léonard FrémautVoir
3641017211721Deux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, VillerspolVoir
3640017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Boutemy et les prévôt et échevins de Cambrai aux gens de loi, habitants et communautés du châtelet de CantimpréVoir
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
3639017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et ValenciennesVoir
3638017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : DouaiVoir
3635017421742Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : DouaiVoir
363017811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
3626017411741Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et ValliezVoir

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