Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26929

Cote 8B1/26929
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rentes, modération des loyers de la terre d'Oignies
Année de début1694
Année de fin1695
NotesLiasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissment des intimés et les pièces afférentes dont des placets des défendeurs et intimés, des contredits de l'appelante, des solutions des intimés, un avertissement des intimés, un avertissement communicatif de l'appelante et des réponses à l'avertissement communicatif
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire MadeleineVeuve de Philippe de la RueDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et défendeurs sur différents points
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et demanderesse sur contre prétentions
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire MadeleineVeuve de Philippe de la RueDouai

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