Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27323

Cote 8B1/27323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le Pan
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crombet AnastaseExécuteur testamentaire de Marie Crombet veuve de le ForteriePrêtre, habitué de l'église paroissiale de Saint EtienneLille
Legroux (Le Grou) NoëlExécuteur testamentaire de Marie Crombet veuve de le ForterieMarchand brasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacqueville Antoine FrançoisMarchand peigneur de laineLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacqueville Antoine FrançoisMarchand peigneur de laineLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legroux (Le Grou) NoëlExécuteur testamentaire de Marie Crombet veuve de le ForterieMarchand brasseurLille
Crombet AnastaseExécuteur testamentaire de Marie Crombet veuve de le ForteriePrêtre, habitué de l'église paroissiale de Saint EtienneLille

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