Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9118

Cote 8B1/9118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem)
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ydeghem (D'Ideghem) de Watou FlorenceEmprenant pour la veuve de Pierre Messelit, Martin Duprez, François Doussy, Guillaume, ses fermiersIndéterminé

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