Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) | | |
| 2626 | 0 | 1678 | 1691 | Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691) | | |
| 7980 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690) | | |
| 11218 | 0 | 1691 | 1691 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblement | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) | | |
| 28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. | | |
| 2639 | 0 | 1690 | 1691 | Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur | | |
| 8547 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes immobilières | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire | | |
| 31012 | 0 | 1691 | 1691 | Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse | 20 pièces | | |
| 5753 | 0 | 1690 | 1691 | Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure | Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire | |
