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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2639	0	1690	1691	Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution	Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur
8547	0	1690	1691	Rentes immobilières	Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire
31012	0	1691	1691	Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse	20 pièces
5753	0	1690	1691	Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure	Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire
27507	0	1690	1691	Indéterminé	Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir
8552	0	1691	1691	Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivières	Dossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terres	Plan de la rivière de la Lys
27854	0	1691	1691	Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires	Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691.
27855	0	1691	1691	Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office	Dossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove
14636	0	1687	1691	Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à Dieu	Petit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)	Un grand blason peint (Kemmel, 1606).
25042	0	1689	1691	Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois	Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats

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