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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27214	0	1668	1689	Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai	Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes
6784	0	1681	1686	Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens	Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir
7526	0	1690	1690	Dettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettes	Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposants
9083	0	1717	1717	Paiement de louage, redevances et intérêts	Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire
9959	0	1704	1704	Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de Tournai	Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire
27947	0	1682	1682	Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet	dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...
11290	0	1712	1722	Dettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de Richemont	Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire
13468	0	1706	1707	Indéterminé	Deux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantes
14918	0	1698	1699	Droit de terrage (Landrecies)	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
30646	0	1715	1718	Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel	2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718)

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