Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27947

Cote 8B1/27947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet
Année de début1682
Année de fin1682
Notesdossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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