Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27947
Cote 8B1/ | 27947 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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