Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11290

Cote 8B1/11290
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de Richemont
Année de début1712
Année de fin1722
NotesDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hailly Marie, Anne, AntoinetteComtesse douairière d'AnnapesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant ; Intervenante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier JacquesCurateur commis aux biens du sieur de Richemont Se disant consire et héritière du sieur de RichemontIndéterminé
Grenu MarieIndéterminé

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