Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9959

Cote 8B1/9959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDésistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de Tournai
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spelbroit (Spelbroide) Marie MadeleineBourgeoiseOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance AdrienLaboureurLandas

logos