Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6784
| Cote 8B1/ | 6784 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berchem Henri Antoine | Agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs de feu Jean Baptiste de Hertoghe, seigneur du Fresnoy, et de dame Clémence Kieffel | Seigneur de Tongelaer, Creynhem et autres lieux | Bruxelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Rue Marie Charlotte | Veuve de Guillaume de Harchies | Dame de Moulin | Indéterminé |
