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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9781016891690Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communautéDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11701016851690Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14637016861690Saisie et adjudication d'un fiefDossier de 79 pièces avec un inventaire Voir
25984016851690Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaireDossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire CadartVoir
1882016871691Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes duesDossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelantVoir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
5990016911691Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachéePetit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691Voir
31521016911691Sans Objet, Animaux, Attestation de remise de chevaux trouvés sur les terres du baron de Bouvignies par Michel Delestré et Pierre Deregnaulcour, sergents du baron de BouvigniesAttestation signée le 6 novembre 1691 par les lieutenant et hommes de fief à qui les sergents ont remis les 4 chevaux (avec une description sommaire des bêtes)Voir
5165016881691Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables"Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16)Voir
25210016691691Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673)Voir

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