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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31007016731692Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692)Voir
31006016821685Conflit commercial, paiement de marchandises24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulantVoir
31004017061706Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultableVoir
31003016941694Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus21 pièces de première instance dont un inventaire Voir
31002016941694Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont8 piècesVoir
31000017031703Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traductionVoir
310017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
30998017151716Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travauxVoir
30997017151717Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) Voir
30996017031717Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)Voir

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