Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2921 à 2930 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31009 | 0 | 1691 | 1691 | Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement | 10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission |  | |
| 31008 | 0 | 1695 | 1695 | Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace | 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 31007 | 0 | 1673 | 1692 | Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement | 36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692) | | |
| 31006 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit commercial, paiement de marchandises | 24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant | | |
| 31004 | 0 | 1706 | 1706 | Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen) | 22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable | | |
| 31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | | |
| 31002 | 0 | 1694 | 1694 | Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont | 8 pièces | | |
| 31000 | 0 | 1703 | 1703 | Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus | 22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction | | |
| 310 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : Valenciennes | | ||
| 30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | |
