Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 310
Cote 8B1/ | 310 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1779 |
Année de fin | 1779 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : Valenciennes |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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