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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse |  | |
| 25215 | 0 | 1712 | 1712 | Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712 | | |
| 25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement | | |
| 11573 | 0 | 1699 | 1699 | Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | | |
| 4474 | 0 | 1670 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel ( 4 octobre 1670) et les lettres de relief d'appel | Des lettres de relief d'appel du 11 novembre 1670 sur un grand parchemin avec un reste de sceau | |
| 26477 | 0 | 1671 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines | | |
| 5631 | 1 | 1707 | 1707 | Objet du litige principal : indéterminé. Litige incident : demande de renvoi (committimus) | Petit dossier contenant 3 pièces : un inventaire pour François Daniel le Comte, la sentence dont il est fait appel (sentence accordant le renvoi, rendue le 19 décembre 1701) et une assignation délivrée au procureur de Le Comte pour qu'il vienne assister à la fermeture du sac du procès avant son envoi au parlement. La requête de Leleu a été présentée le 4 mars 1707 | | |
| 7872 | 0 | 1710 | 1711 | Nullité de sommations et saisies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 | | |
| 16608 | 0 | 1705 | 1705 | Nullité de sommation et exécution | Une seule pièce (inventaire pour 27 pièces) | | |
| 16398 | 0 | 1698 | 1700 | Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité | Dossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669) | |
