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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 1308 | 0 | 1703 | 1703 | Obligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biens | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instance | | |
| 5460 | 0 | 1678 | 1681 | Obligation solidaire au paiement d'une rente héritière | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 2673 | 0 | 1684 | 1686 | Obligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht) | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot) | | |
| 31454 | 0 | 1698 | 1707 | Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille | 1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédure | | |
| 12294 | 0 | 1684 | 1714 | Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10204 | 0 | 1696 | 1697 | Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4755 | 0 | 1704 | 1704 | Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction | | |
| 30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | | |
| 15734 | 0 | 1706 | 1706 | Obligation de réparer une grange sur une cense affermée | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
