Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2673

Cote 8B1/2673
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht)
Année de début1684
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charuel PierreFils de Michel Charuel, port-bailli de Furnes et curateur de la maison mortuaire de Charles Lefebure de son vivant lieutenant bailli de FurnesFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vande Voorde ChrétienLampernisse (Dixmude, Diksmuide)
Annot (Annoot) CharlesLampernisse (Dixmude, Diksmuide)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vande Voorde ChrétienLampernisse (Dixmude, Diksmuide)
Annot (Annoot) CharlesLampernisse (Dixmude, Diksmuide)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charuel PierreFils de Michel Charuel, port-bailli de Furnes et curateur de la maison mortuaire de Charles Lefebure de son vivant lieutenant bailli de FurnesFurnes (Veurne)

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