Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2911 à 2920 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6866 | 0 | 1679 | 1679 | Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénale | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appel | ||
7575 | 0 | 1682 | 1684 | Biens immobiliers, revendication de la propriété d'une terre labourable située à Bauvin | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces avec inventaire | ||
9164 | 0 | 1671 | 1672 | Rentes | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10056 | 0 | 1703 | 1707 | Recouvrement d'un créance | Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
28072 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes, Rentes, saisie judiciaire | Dossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge | ||
10638 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanés | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
13215 | 0 | 1689 | 1691 | Estimation d'une rente | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14118 | 0 | 1682 | 1683 | Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récolté | Dossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy | ||
13006 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces avec inventaire | ||
15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) |