Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25154

Cote 8B1/25154
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de rente héritière, non paiement des arrérages
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtes
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye MarieVeuve de Jacques PluchartValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Croix Dominique FrançoisHéritier de Jean de la CroixPrêtreEcuyerValenciennes
De la Croix Jean AntoineHéritier de Jean de la CroixEcuyer, seigneur de Petit-SartValenciennes
De la Croix Alexis IsambartHéritier de Jean de la CroixEcuyer, seigneur de PoullyValenciennes

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