Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2516

Cote 8B1/2516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSentence par défaut, saisie
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAvocat au bailliage d'Avesnes, échevin d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAvocat au bailliage d'Avesnes, échevin d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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