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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier |  | |
| 24805 | 0 | 1694 | 1700 | Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire | Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700) | | |
| 5649 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens, revendication de la propriété de la moitié d'un chemin. Droits du seigneur haut justicier sur le chemin. Déclinatoire de compétence (contestation de la compétence de l'échevinage) | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 31 juillet 1700 et l'acte de vente des propriétés litigieuses à Chrétien Libert du 11 mars 1700. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont il est fait appel, rendue le 15 novembre 1700 (il n'est pas précisé devant quelle juridiction l'appel sera porté) | | |
| 7592 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, livraison et paiement de pots en pierre | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier | | |
| 28108 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau | dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire | | |
| 2331 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terre | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert Scelleur | | |
| 2352 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de sommation et d'établissement de gardes | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques | | |
| 7155 | 0 | 1694 | 1700 | Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? | Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la Gouvernance | | |
| 16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 24695 | 0 | 1700 | 1700 | Vente par décret des immeubles de feu Jean George de Pressy, baron de Remy : opposition à la distribution des deniers procédant de la vente des terres relevant de la seigneurie de l'Ecluse grevées de rente, droit de préférence, hypothèque par constitution de rente. Compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de l'Ecluse | Petit dossier de deux pièces : deux exemplaires de la requête des demandeurs répondue le 1er février 1700 | |
