Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2911 à 2920 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
15743 | 2 | 1700 | 1700 | Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire | ||
24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | ||
28943 | 0 | 1700 | 1700 | Vente immobilières, droits seigneuriaux | Petit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête | ||
10249 | 0 | 1700 | 1700 | Tailles, modalité de taxation | Dossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaire | ||
15752 | 0 | 1699 | 1700 | Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9393 | 0 | 1700 | 1700 | Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier lit | Deux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique) | ||
143 | 0 | 1700 | 1700 | Non contentieux | Un acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux. | ||
7772 | 0 | 1699 | 1700 | Vente judiciaire des biens d'un débiteur failli, créance privilégiée (impôts : droits de passage dus au domaine sur les bateaux chargés de charbon) | Petit dossier contenant 9 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une copie de la lettre de réformation d'ordonnance de deniers du 19 septembre 1699, des dupliques pour Louvel, des quadrupliques pour de Lannoy et la sentence du 8 juin 1700 dont il est fait appel | ||
793 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente) | Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit | ||
28512 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, prêts d'argent | Petit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuve |