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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2999 | 0 | 1699 | 1700 | Revendication de terres reçues en héritage situées à Feignies, demande de restitution des fruits perçus et d'interdiction de lever les dépouilles croissantes sur les terres | Dossier en bon état général, avec deux inventaires, contenant 18 pièces fournies par les demandeurs dont la requête du 13 juin 1699, la réponse du défendeur, l'étiquet des productions et l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, une sentence interlocutoire du 5 juin 1700 ordonnant aux demandeurs de produire le titre original de l'acquisition des terres en question, l'acte d'acquisition des trois quarterons de terres par Michel Cornet, époux de Marie Jeanne de Marbaix (17 juillet 1634, sur parchemin avec sceau) et la sentence définitive du 14 août 1700 |  | |
| 1554 | 0 | 1696 | 1700 | Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 26399 | 0 | 1699 | 1700 | Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de Lille | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699). | | |
| 9357 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache | Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | | |
| 765 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôle | | |
| 16360 | 0 | 1700 | 1700 | Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 15743 | 2 | 1700 | 1700 | Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | | |
| 28943 | 0 | 1700 | 1700 | Vente immobilières, droits seigneuriaux | Petit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête | |
