Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2901 à 2910 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15799 | 0 | 1648 | 1649 | Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) |  | |
| 26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | | |
| 25396 | 0 | 1689 | 1691 | Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers | Dossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins | | |
| 12233 | 0 | 1711 | 1712 | Obligation contractuelle, retard de livraison de charbon | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête | | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 26739 | 0 | 1669 | 1673 | Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs | Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique | | |
| 5098 | 0 | 1680 | 1680 | Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion | Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand. | | |
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | | |
| 7496 | 0 | 1693 | 1694 | Obligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contrat | Dossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinage | | |
| 27726 | 0 | 1700 | 1700 | Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canaux | Dossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le prince | |
