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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6341	0	1681	1681	Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-Baroeul	Dossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués)
5672	0	1675	1680	Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement	Dossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille
28660	0	1703	1705	Droits des biens, revendication de terres labourables	Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives
9290	0	1692	1696	Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade	Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes
28511	0	1690	1693	Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille	Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes
6538	0	1711	1711	Droits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales	Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres"
11083	0	1691	1693	Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant	Dossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
1022	0	1683	1685	Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache	Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684
30516	0	1586	1589	Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin	19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484
4541	0	1698	1699	Droits et devoirs du greffier de Cassel	Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans")

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