Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4056
| Cote 8B1/ | 4056 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois |
| Année de début | 1501 |
| Année de fin | 1601 |
| Notes | Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux. |
| Pièces remarquables | |
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