Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2901 à 2910 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1658016881697ProcurationDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre WignolVoir
1879016231624Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvretéDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul LecomteVoir
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir
2084016821691Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de CominesDossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la MotteVoir
1595117111711Commerce de grainsDossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711Voir
2423017131713Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terresDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la selletteVoir
2421016951695Procédure criminelle : rixe dans un cabaret à la suite de laquelle le propriétaire (Jean Baptiste Salomé) est décédéDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires dont l'un sur la selletteVoir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
1966016911692Incident de procédure : conditions de la désertion d'appelDossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliquesVoir
2390016871689Délivrance de legs pieuxDossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de CambraiVoir

logos