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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24422 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674 | Dossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable |  | |
| 24426 | 0 | 1712 | 1714 | Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes | Dossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire | | |
| 24429 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la ville | Dossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé | | |
| 2443 | 0 | 1701 | 1701 | Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille | Dossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix | | |
| 24432 | 0 | 1554 | 1560 | Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentes | Dossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 | | |
| 24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle | | |
| 24436 | 1 | 1701 | 1702 | Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel | 9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocat | | |
| 24436 -2 | 0 | 1705 | 1705 | Fiefs appartenant à la princesse de Raches par succession | Petit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu | | |
| 24438 | 0 | 1652 | 1654 | Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la Motte | Petit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve | | |
| 24441 | 0 | 1685 | 1686 | Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptême | Petit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelant | |
