Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24429
Cote 8B1/ | 24429 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, corporations, Pouvoir règlementaire de police, réglementation des métiers : cordier, demande d'interdiction de fabriquer des cordages par les non natifs de la ville |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier de 12 pièces à la fois des requêtes introduites devant l'échevinage et devant le Conseil souverain, les cordiers se sont adressés à la fois à l'échevinage et au conseil souverain pour obtenir la réglementation, les graissiers vont s'opposer à l'érection d'une nouvelle législation tandis que le Conseil renvoie devant les échevins. La dernière requête concerne la demande d'autorisation des échevins au Conseil souverain d'ériger les cordier en stil règlementé |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Suppliant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Stil des cordiers de la ville de Saint-Amand | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Stil des graissiers | Saint-Amand |