Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24426

Cote 8B1/24426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Pan Jacques François Procureur au parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spriet Simon Procureur au parlement de Flandre  

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