Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24438

Cote 8B1/24438
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la Motte
Année de début1652
Année de fin1654
NotesPetit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Resteau Magdelaine VerlaineVeuve de Charles Jocquet, sieur de la Motte, fils   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Chapelle FrançoiseVeuve de Charles Jocquet, père   

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