Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24422

Cote 8B1/24422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale(Vandael) Fréderic Avocat Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale Jean BaptisteFils et héritier de JeanSieur de Grimarez Roubaix

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