Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24436 -2

Cote 8B1/24436 -2
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiefs appartenant à la princesse de Raches par succession
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghe Philippe Ignace Prince de Rache  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Fleaghe Jean    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghe Philippe Ignace Prince de Rache  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Fleaghe Jean    

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