Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2891 à 2900 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 793 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente) | Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit |  | |
| 9874 | 0 | 1679 | 1681 | Obligation de prêter serment des abbés dépendant de la cathédrale Notre-Dame d'Arras | Petit dossier contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7710 | 0 | 1674 | 1674 | Obligation de faire enregistrer les actes passés à Bergues-Saint-Winoc, responsabilité du greffier notaire de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc en cas de changement de titulaire de l'office | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 31 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de François Predelles, une instruction ou mémoire pour l'intimé et des extraits de registre des résolutions du Magistrat de Bergues-Saint-Winoc de 1655 (en flamand avec traduction) | | |
| 24561 | 0 | 1682 | 1692 | Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies | Dossier de 5 pièces cotées dont une requête. | | |
| 15799 | 0 | 1648 | 1649 | Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) | | |
| 26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | | |
| 25396 | 0 | 1689 | 1691 | Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers | Dossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins | | |
| 12233 | 0 | 1711 | 1712 | Obligation contractuelle, retard de livraison de charbon | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête | | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 26739 | 0 | 1669 | 1673 | Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs | Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique | |
