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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11012 | 0 | 1694 | 1694 | Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeur | Dossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires |  | |
| 28125 | 0 | 1696 | 1696 | Obligations contractuelles, vente et livraison de grains de blé, fourniture de l'hôpital de Givet, non paiement du prix des marchandises livrées au boulanger | Dossier en une liasse des pièces versées par le demandeur avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 28146 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes | Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires | | |
| 28042 | 0 | 1707 | 1707 | Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachés | Petit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaire | | |
| 29130 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, rentes | 4 pièces d'appel avec un inventaire | | |
| 30157 | 0 | 1697 | 1706 | Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiries | Dossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventaires | | |
| 6656 | 0 | 1689 | 1692 | Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel | | |
| 8540 | 0 | 1691 | 1693 | Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux) | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquête | | |
| 30268 | 0 | 1705 | 1705 | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier | | |
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | |
