Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28042

Cote 8B1/28042
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachés
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin ClaudeLieutenant général de la gouvernance de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Griselin (Grisselin) PhilippeLaboureurRibeaucourt

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