Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28146

Cote 8B1/28146
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Faumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bassecourt AndréDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haubersart MichelBailli de FaumontFaumont

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bassecourt AndréDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haubersart MichelBailli de FaumontFaumont

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