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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3446 | 0 | 1706 | 1707 | Troubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à Hellemes | Dossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706 |  | |
| 2303 | 0 | 1651 | 1651 | Troubles dans l'exercice de la fonction et des droits de pasteur (curé) du palais archiépiscopal de Cambrai | Dossier en assez bon état constitué de deux liasses, sans inventaire. La première liasse contient 34 pièces de l'impétrant parmi lesquelles un intendit, un étiquet, un extrait de certains livres et registres de l'abbaye de Saint-Aubert, des pièces en latin, des extraits de livres de baptême et de mariage de l'abbaye de Saint-Aubert, une copie d'une enquête, une requête, une autre enquête, un avis d'avocats. La seconde liasse contient 15 pièces des opposants dont un intendit, un étiquet, des pièces en latin et des titres, des extraits de livres de baptême et de mariage des églises paroissiales de Saint-Vaast, de Saint-Martin et de Sainte-Marie-Madelaine et une enquête | | |
| 30430 | 0 | 1695 | 1695 | Trouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza | 10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaire | | |
| 31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 | | |
| 14112 | 0 | 1690 | 1691 | Trouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand) | | |
| 2314 | 0 | 1630 | 1630 | Trouble de fait, possession et jouissance de manoir et jardins dans l'enclos de la Salle de la Prévôté-le-Comte | Dossier en relatif mauvais état (en partie endommagé par l'humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un certificat et attestation des doyen et chanoines de la Salle le comte à Valenciennes, un extrait de sentence, un extrait du style de procédure à titre de complainte, des écrits pour le défendeur, une enquête, des dupliques, la copie d'une lettre d'Ernest de Mérode, baron de Harchies (Valenciennes 1624), une enquête, une copie de lettres patentes, des copies de procès-verbaux | Représentation polychrome de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes (1630) | |
| 14117 | 0 | 1680 | 1685 | Trouble de fait, commission de complainte, dîmes | Dossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel | | |
| 5247 | 0 | 1694 | 1696 | Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck) | Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel | | |
| 24494 | 0 | 1692 | 1692 | trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve | Dossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir | | |
| 26071 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ? | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information. | |
