Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14112

Cote 8B1/14112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris)
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demey Jean, Baptiste Bailli et amman de la paroisse de Merris  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deram Alexandre Greffier de Merris  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demey Jean, Baptiste Bailli et amman de la paroisse de Merris  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deram Alexandre Greffier de Merris  

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